Les détails du vote sur la résolution 2303 adoptée par les NU

CS/12469 - 29 JUILLET 2016

Le Conseil de sécurité autorise le déploiement de 228 policiers des Nations Unies au Burundi pour une période d’un an

7752e séance – après-midi

CONSEIL DE SÉCURITÉ - COUVERTURE DES RÉUNIONS

En adoptant la résolution 2303* (2016), le Conseil de sécurité a autorisé, aujourd’hui, le déploiement à Bujumbura et dans tout le Burundi, pour une période initiale d’un an, d’un effectif maximum de 228 policiers des Nations Unies.  Les délégués de l’Égypte, de la Chine, du Venezuela et de l’Angola se sont abstenus.

En expliquant leur vote, ces derniers ont regretté que le Gouvernement burundais n’ait pas donné, au préalable, son consentement pour le déploiement de cette composante de police des Nations Unies, tandis que les autres membres du Conseil ont jugé que cette résolution était nécessaire pour prévenir une escalade de la violence.  « Nous n’oublierons jamais notre responsabilité collective dans ce qui s’est passé au Rwanda », a affirmé le représentant de la France.

La composante de police des Nations Unies sera chargée de surveiller la situation sécuritaire et d’appuyer le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans la collecte d’informations sur les violations des droits de l’homme commises dans le pays.  Le Secrétaire général devra veiller au « déploiement progressif » de cette composante de police.

Profondément préoccupé par la permanence de la violence au Burundi, le Conseil de sécurité a donc retenu la seconde des trois options que lui avaient présentées, à sa demande, le Secrétaire général dans une lettre** du 15 avril dernier relative au déploiement d’une composante de police au Burundi.  Les deux autres prévoyaient le déploiement d’environ 3 000 policiers investis d’une mission de surveillance ou entre 20 et 50 policiers chargés d’une mission d’évaluation. 

Par cette résolution, le Conseil demande « instamment » au Gouvernement burundais et à toutes les parties de coopérer aux activités de cette composante de police et de permettre au personnel des Nations Unies de se rendre librement dans les lieux de détention et auprès des détenus.  Le Gouvernement burundais devra également permettre « sans plus tarder » la poursuite du déploiement de 100 observateurs des droits de l’homme et 100 experts militaires de l’Union africaine.

Le Conseil lui demande aussi de protéger les droits de l’homme et de coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme.  Dans son rapport du 17 juin 2016, mentionné par la résolution, le Haut-Commissariat recense, d’avril 2015 à avril 2016, 348 exécutions extrajudiciaires et 651 cas de torture au Burundi, « dont la plupart ont été le fait des Forces de sécurité burundaises ».  

En vertu de la résolution 2303 (2016), le Conseil souligne en outre l’urgence d’un dialogue interburundais « véritable et inclusif », lequel sera, avec l’évolution de la situation sécuritaire et les progrès accomplis dans le respect des droits de l’homme, l’un des trois critères pour adapter « la taille, la composition et le mandat de la composante de police ».

Il exhorte, en conséquence, le Gouvernement burundais et les parties attachées à une solution pacifique, « qu’elles se trouvent au Burundi ou à l’étranger », à prendre part au dialogue politique mené sous l’égide de la Communauté d’Afrique de l’Est et approuvé par l’Union africaine.

Le Secrétaire général devra appuyer ce dialogue et renforcer, à cette fin, le Bureau du Conseiller spécial pour la prévention des conflits au Burundi, tandis que les États de la région contribueront à la recherche d’une telle solution, en s’abstenant notamment de toute ingérence, « y compris tout appui aux activités des mouvements armés ».

Enfin, le Conseil prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur la situation au Burundi tous les trois mois et de lui rendre compte immédiatement, par écrit, des atteintes graves à la sécurité et les violations des droits de l’homme relevées par le Haut-Commissariat et la composante de police. 

« La résolution adoptée aujourd’hui impose une solution qui ne jouit pas de l’accord des autorités burundaises », a affirmé le représentant de l’Égypte en expliquant le vote de sa délégation.  Il a ainsi résumé le sentiment des trois autres délégations qui se sont abstenues.  Il a estimé que, dans son format actuel, la résolution 2303 (2016) avait fait perdre à la communauté internationale la possibilité de coopérer avec le Burundi.

Le représentant de l’Angola a, quant à lui, regretté que les propositions avancées par son pays lors des négociations n’aient pas été suffisamment prises en compte, tandis que son homologue du Venezuela a critiqué le libellé ambigu de la résolution sur les consultations à mener avec le Gouvernement burundais sur le déploiement de la composante police.

Dans le préambule de la résolution, le Conseil de sécurité note que, dans une lettre adressée à son président le 15 juillet 2016, le Gouvernement burundais avait déclaré son consentement en faveur du déploiement d’une composante police, comprenant 50 membres de la Police des Nations Unies.

« L’adoption de la présente résolution est une décision importante qui marque une étape potentiellement décisive pour un retour de la paix au Burundi », a estimé, au contraire, le représentant de la France, en invoquant le génocide du Rwanda.  « Cette fois, nous n’attendrons pas d’agir pour éviter une catastrophe », a renchéri la représentante de la Malaisie.

Son homologue des États-Unis a estimé que la résolution qui vient d’être adoptée n’était pas une grande résolution mais que le peuple du Burundi comptait sur le Conseil pour agir et leur venir en aide.  « Il n’y a pas eu beaucoup de contributions constructives au texte », a-t-elle cependant regretté.  Enfin, plusieurs délégations, dont celles de l’Espagne, ont déclaré qu’elles auraient souhaité une adoption à l’unanimité.

*S/2016/659

**S/2016/352

LA SITUATION AU BURUNDI

Déclarations

« L’adoption de la résolution 2303 (2016) est une décision importante qui marque une étape potentiellement décisive pour un retour de la paix au Burundi », a estimé M. FRANÇOIS DELATTRE (France).  Face à la montée des tensions et des violences, le Conseil doit disposer d’yeux et d’oreilles, a-t-il dit, en se félicitant du déploiement des 228 policiers.

Rappelant que le Burundi avait connu des massacres tragiques dans son histoire, « où l’appartenance ethnique a été instrumentalisée pour le pire », le représentant de la France a affirmé que le Conseil avait exercé aujourd’hui sa responsabilité afin que l’histoire ne se répète pas.  « Nous n’oublierons jamais notre responsabilité collective dans ce qui s’est passé au Rwanda », a-t-il dit, en jugeant que le Conseil avait aujourd’hui tiré les leçons du passé.

M. AMR ABDELLATIF ABOULATTA (Égypte) a dit partager les inquiétudes des autres membres du Conseil de sécurité concernant la situation au Burundi.  Sa délégation est convaincue, a-t-il dit, de la nécessité d’un rôle actif du Conseil, en coopération avec les pays africains, afin de relancer un véritable accord national sérieux dans ce pays.  L’Égypte, avec d’autres pays, a voulu préserver l’unité du Conseil de sécurité et permettre à la fois d’adresser un message de la communauté internationale qui soit fort en faveur de la stabilité du Burundi et d’obtenir l’accord du pays concerné afin de garantir l’application de la résolution.

Pourtant, la résolution adoptée aujourd’hui impose une solution qui ne recueille pas l’accord des autorités burundaises et a traité, de manière sélective, les propositions du Secrétaire général concernant la composante de police.  Cela pourrait entraîner le rejet de la résolution par le Burundi, a prévenu le représentant.  C’est pourquoi l’Égypte s’est abstenue, a-t-il expliqué, en précisant que, dans son format actuel, la résolution a fait perdre à la communauté internationale la possibilité de coopérer avec le Burundi et, ainsi, d’obtenir son engagement

M. ISMAEL ABRAÃO GASPAR MARTINS (Angola) a jugé essentielle la coopération avec le Gouvernement burundais pour un retour de la paix dans le pays.  Le déploiement de la composante de police doit se faire avec le consentement de ce Gouvernement, a-t-il rappelé.  Son pays a fait des propositions lors des négociations, lesquelles n’ont pas été suffisamment prises en compte, a regretté M. Gaspar Martins.  Le Conseil devrait parler d’une seule voix sur le Burundi mais, malheureusement, a-t-il fait remarquer, ce ne fut pas le cas en ce qui concerne le déploiement de la composante police.

M. LIU JIEYI (Chine) a souligné l’importance de respecter la souveraineté nationale du Burundi s’agissant du déploiement de la composante de police.  Sa délégation, a-t-il ajouté, appuie l’action de l’Union africaine et de la Communauté d’Afrique de l’Est.

« Si nous avons appuyé ce texte, c’était pour alléger les souffrances dans le pays », a affirmé M. ELBIO ROSSELLI (Uruguay), qui a précisé que les violations des droits de l’homme dans le pays prenaient une tournure très inquiétante.

M. STEPHEN HICKEY (Royaume-Uni) a remercié la France pour ses efforts inlassables et sa patience afin de parvenir à un texte consensuel.  Il a cependant regretté que la résolution 2303 (2016) n’ait pu être adoptée à l’unanimité, ce qui aurait permis d’envoyer un message plus fort.  Mais, compte tenu de la situation actuelle du pays, le Conseil de sécurité ne pouvait pas ne pas agir, a-t-il dit.  La composante de police dont la résolution 2303 (2016) prévoit l’envoi, a estimé M. Hickey, peut contribuer à améliorer la situation des droits de l’homme et apaiser les tensions, créant ainsi un climat plus favorable pour les nécessaires discussions politiques.  En même temps, ce texte n’est qu’un point de départ: il faut désormais insister sur le déploiement effectif des 228 policiers et sur le fait qu’il se fera au profit de tous les Burundais, a tenu à rappeler le représentant britannique.  Pour sa part, le Gouvernement burundais, a-t-il ajouté, doit accepter un dialogue politique franc.

M. JUAN MANUEL GONZÁLEZ DE LINARES PALOU (Espagne) a regretté que la communauté internationale n’ait pas été en mesure d’aider à la construction d’un Burundi uni et que le Conseil de sécurité n’ait pas pu, aujourd’hui, adopter la résolution 2303 (2016) à l’unanimité.  Toutefois, elle existe et le texte envoie un message clair en faveur de la protection des civils et demande que cessent les violations des droits de l’homme au Burundi.  Par ce texte, la communauté internationale montre aussi qu’elle souhaite un renforcement de la coordination des efforts actuellement consentis.  Enfin, elle lance un appel très clair aux pays de la région pour qu’ils s’impliquent davantage et évitent une nouvelle catastrophe dans la région.

Mme SITI HAJJAR ADNIN (Malaisie) a affirmé que les tensions étaient préoccupantes au Burundi.  Elle a émis la crainte que le pays ne renoue avec des épisodes sombres de son histoire.  Elle s’est dite convaincue que la décision du Conseil représentait un nouveau type d’action préventive.  « Cette fois, nous n’attendrons pas d’agir pour éviter une catastrophe », a-t-elle assuré.  La Malaisie appuie l’action des organisations régionales afin de promouvoir la stabilité au Burundi, a déclaré sa représentante.  La composante de police permettra, a-t-elle dit, d’instaurer les conditions pour un dialogue véritable.  Elle a ainsi exhorté le Gouvernement du Burundi à jouer son rôle pour protéger les droits de l’homme et faire preuve de véritable volonté pour régler la crise.  Tout en regrettant que le texte n’ait pu être adopté par consensus, la déléguée de la Malaisie a jugé que ce texte était nécessaire.

M. RAFAEL DARÍO RAMÍREZ CARREÑO (Venezuela) a souligné que le consentement du Gouvernement du Burundi était essentiel pour le déploiement de la composante de police dans le pays.  Le vote exprimé par les membres du Conseil de sécurité lors de l’adoption de la résolution 2303 (2016) nous montre, a-t-il dit, qu’il y a des positions divergentes.  Cette résolution, qui ne respecte pas, selon lui, les principes et but consacrés par la Charte des Nations Unies, représente un précédent négatif.  Le libellé de la résolution est ambigu sur les consultations devant être menées avec le Gouvernement du Burundi, a-t-il affirmé.  M. Ramirez a ensuite dénoncé une incohérence du Conseil qui, a-t-il souligné, fait preuve de « faiblesse » concernant certaines missions de l’ONU et impose, au contraire, sa volonté pour d’autres de ces mis, comme c’est le cas, aujourd’hui, pour le Burundi.  Le délégué du Venezuela a donc appelé à un dialogue pacifique dans le pays et appuyé le processus de médiation conduit sous les auspices des Présidents de la Tanzanie et de l’Ouganda.

M. FODÉ SECK (Sénégal) a rappelé que le débat sur la consolidation de la paix en Afrique que le Conseil de sécurité avait tenu hier avait mis en évidence le caractère très préoccupant de la situation au Burundi.  Pour le Sénégal, la décision d’aujourd’hui témoigne bien que nous sommes dans une situation de prévention.  Elle peut contribuer à un dialogue apaisé, a-t-il estimé avant de conclure.

Mme SAMANTHA POWER (États-Unis) a fait état de violences sexuelles commises de nouveau, cette semaine, au Burundi.  Le Conseil de sécurité n’est pas le seul à s’inquiéter de la situation au Burundi, a-t-elle déclaré.  Au début de l’année, une délégation du Conseil s’était rendue au Burundi, a-t-elle rappelé, en regrettant que ses recommandations n’aient pas été suivies d’effets.  L’Union africaine a autorisé, il y a plus d’un an, le déploiement d’observateurs, que le Gouvernement burundais bloque toujours, à l’exception d’une trentaine d’entre eux, a poursuivi Mme Power.  Bien sûr, a-t-elle ajouté, il faudra bien, pour assurer le déploiement des policiers les Nations Unies, la coopération du Gouvernement du Burundi.  Mais il faut voir la réalité du terrain le Gouvernement du Burundi s’oppose au déploiement des observateurs de l’Union africaine, a fait remarquer la représentante, qui a regretté que les deux États africains qui se sont abstenus lors du vote n’aient pas exprimé leur position sur ce comportement.

Mme power a rappelé que les États-Unis condamnaient catégoriquement toutes les violences perpétrées par toutes les parties au Burundi.  Les policiers déployés par les Nations Unies n’ont pas pour mandat de protéger les civils, qui en auraient pourtant bien besoin et nous devrions avoir honte de ne pas pouvoir le faire, a déploré Mme Power.  Ces policiers doivent cependant informer le Conseil de sécurité des violations de droits de l’homme.  Actuellement, le Gouvernement burundais se dit prêt à dialoguer qu’avec ceux avec qui il est déjà d’accord.  Avec cette résolution, les États-Unis ont accepté une solution minimale par rapport à leurs attentes, a indiqué Mme Power, en répondant à certains membres du Conseil qu’il n’y avait pas eu beaucoup de contributions constructives au texte.  Elle s’est dite peu convaincue que, malgré toutes les belles paroles prononcées lors du débat d’hier sur la consolidation de la paix en Afrique, on soit très sérieux sur la prévention.  Aujourd’hui, le Conseil agit dans le cadre de la prévention et la résolution 2303 (2016) n’est qu’un petit pas dans cette direction, a-t-elle conclu.

M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a appuyé le déploiement de la composante de Police des Nations Unies au Burundi.  « C’est un minimum », a-t-il estimé, en déplorant la recrudescence d’actes de torture et d’exécutions extrajudiciaires dans le pays.  Il a invité le Conseil à faire preuve de souplesse en imposant des sanctions, avant d’appeler le Gouvernement burundais à revoir sa position concernant le déploiement de la composante police.

M. PHILLIP TAULA (Nouvelle-Zélande) a dit que cette résolution n’était pas une fin en soi mais le début d’un long processus en vue de l’instauration d’une paix durable au Burundi. 

M. VLADIMIR SAFRONKOV (Fédération de Russie) a souligné l’importance d’une coopération entre l’ONU et le Gouvernement burundais, « dans le cadre d’un dialogue respectueux ».  Il a espéré que cette position sera prise au compte par le Conseiller spécial pour la prévention des conflits dans l’exécution de son mandat.  

´Reprenant la parole, le délégué de la Chine a invité le Conseil à faire preuve de prudence sur le dossier du Burundi.  « On ne peut pas ignorer la position de certains pays », a-t-il rappelé, en ajoutant que cela n’était pas de nature à conduire à une amélioration de la situation.

Pour la déléguée des États-Unis, la Chine a obtenu ce qu’elle voulait.  Elle a précisé que cette délégation insistait pour que le Conseil adopte une approche prudente.  C’est bien ce qui a été fait aujourd’hui même si, a-t-elle estimé, le Conseil a opté pour une approche très modeste pour adopter le texte mis aux voix.  Les États-Unis estiment que la résolution adoptée n’est pas une résolution très ferme.  Mais, a-t-elle fait remarque, il y a au Burundi un peuple qui compte sur nous et en faveur duquel nous venons d’adopter une réponse modeste.

M. KORO BESSHO (Japon) a rappelé que de nombreux États s’étaient dits, hier, préoccupés de la situation au Burundi.  Pour sa délégation, le Conseil de sécurité était uni pour tenter de trouver une solution au Burundi en coopération avec d’autres acteurs, notamment les États de la région.  Il a estimé que la résolution 2303 (2016) permettrait au Gouvernement burundais de rétablir la confiance avec ses partenaires internationaux.

Intervenant une nouvelle fois, le représentant de l’Égypte a regretté que la proposition, faite par sa délégation, de mentionner dans la résolution les observateurs de l’Union africaine fût rejetée. Son homologue des États-Unis a rappelé que l’Union africaine avait décidé le déploiement de 200 observateurs il y a déjà plus d’un an.  Depuis cette date, moins de 30 observateurs supplémentaires ont été déployés et ne peuvent rien faire et c’est pourquoi, il est utile de le signaler dans cette enceinte, a-t-elle dit.

Texte du projet de résolution S/2016/659

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions ainsi que les déclarations de son président sur le Burundi, en particulier ses résolutions 2279 (2016) et 2248 (2015) et les déclarations des 18 février 2015 (S/PRST/2015/6), 26 juin 2015 (S/PRST/2015/13) et 28 octobre 2015 (S/PRST/2015/18) et sa déclaration à la presse du 19 décembre 2015,

Réitérant sa profonde préoccupation devant la permanence de la violence au Burundi ainsi que la persistance de l’impasse politique dans le pays et les conséquences humanitaires graves qui en découlent,

Soulignant que la situation qui règne au Burundi risque de remettre gravement en question les progrès notables qui ont été réalisés grâce à l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi du 28 août 2000 (ci-après l’« Accord d’Arusha »), ce qui aurait des conséquences dévastatrices pour le pays et la région tout entière,

Soulignant également que c’est au Gouvernement burundais qu’il incombe au premier chef d’assurer la sécurité sur son territoire et de protéger les populations, dans le respect de l’état de droit, des droits de l’homme et du droit international humanitaire, selon qu’il convient,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Burundi,

Condamnant fermement toutes les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits au Burundi, quels qu’en soient les auteurs, notamment les exécutions extrajudiciaires, les violences sexuelles liées à la crise politique, les arrestations et détentions arbitraires, y compris ceux qui touchent des enfants, les disparitions forcées, les actes de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, les actes de harcèlement et d’intimidation commis contre les organisations de la société civile et les journalistes et la restriction des libertés fondamentales, ainsi que le recours aveugle aux attaques à la grenade, particulièrement contre des civils,

Prenant note des informations signalant une diminution du nombre d’actes de violence et de meurtres commis en public, tout en se disant inquiet des rapports faisant état de la multiplication des disparitions forcées et des actes de torture, exprimant la vive préoccupation que lui inspire le rapport du 17 juin 2016 (A/HRC/32/30), dans lequel le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme recense au Burundi, pour la période allant d’avril 2015 à avril 2016, 348 exécutions extrajudiciaires et quelque 651 cas de torture, dont la plupart ont été le fait des forces de sécurité burundaises, et exprimant également sa préoccupation au sujet du grand nombre d’arrestations et de détentions touchant des enfants, qui sont souvent détenus dans des prisons pour adultes ;

Notant la coopération du Gouvernement burundais avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) ainsi que les facilités d’accès qu’il lui assure,

Notant également que les experts chargés de l’Enquête indépendante des Nations Unies sur le Burundi, dont l’ouverture a été demandée par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution du 17 décembre 2015, se sont rendus au Burundi du 1er au 8 mars et du 13 au 17 juin 2016,

Rappelant que le Burundi est un État Partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale et qu’il s’est engagé à lutter contre l’impunité des crimes relevant de la compétence de la Cour, soulignant que la Cour pénale internationale est complémentaire des juridictions pénales nationales, et notant que le Procureur de la Cour a décidé d’entamer, le 25 avril 2016, un examen préliminaire de la situation régnant au Burundi depuis avril 2015,

Soulignant la vive préoccupation que lui inspire la dégradation persistante de la situation humanitaire, plus de 270 000 Burundais cherchant refuge dans les pays voisins, et saluant les pays hôtes pour leurs efforts,

Condamnant fermement toutes les déclarations publiques, provenant du pays ou de l’étranger, qui incitent à la violence ou à la haine contre divers groupes de la société burundaise,

Soulignant qu’il importe au plus haut point de respecter, dans la lettre et dans l’esprit, l’Accord d’Arusha qui a permis au Burundi de connaître une décennie de paix,

Soulignant l’urgence de tenir un dialogue interburundais véritable et inclusif, fondé sur le respect de la Constitution et de l’Accord d’Arusha, se félicitant à cet égard que des réunions organisées dans le cadre du dialogue politique pour le Burundi aient eu lieu à Arusha du 21 au 24 mai et du 12 au 14 juillet 2016, sous les auspices du Facilitateur de la Communauté d’Afrique de l’Est, Benjamin William Mkapa, et se félicitant que le Facilitateur ait décidé d’organiser d’autres réunions, y compris avec les parties prenantes qui n’étaient pas présentes à Arusha,

Saluant l’action menée par l’Union africaine en faveur d’une solution pacifique à la crise burundaise, se félicitantà cet égard de la visite effectuée au Burundi, les 25 et 26 février 2016, par la délégation de haut-niveau de l’Union africaine, notant avec satisfaction que les membres de la délégation se sont déclarés prêts à poursuivre leur action à l’appui des efforts de médiation conduits par le Président de l’Ouganda, Yoweri Museveni (le Médiateur), au nom de la Communauté d’Afrique de l’Est, et se félicitant de la visite effectuée du 22 au 25 juin 2016 par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine,

Soulignant qu’il importe que l’Union africaine, la Communauté d’Afrique de l’Est, la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies, notamment le Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, coordonnent les efforts qu’ils continuent de déployer en vue de trouver des solutions à la crise au Burundi,

Se félicitant que les autorités burundaises aient accepté que le nombre d’observateurs des droits de l’homme de l’Union africaine et le nombre d’experts militaires de l’Union africaine soient portés tous deux à 100, se déclarant préoccupé par les retards importants pris dans le déploiement des observateurs des droits de l’homme et des experts militaires de l’Union africaine, et notant qu’à ce jour seuls 32 observateurs des droits de l’homme et 15 observateurs militaires ont été déployés au Burundi,

Constatant qu’un certain nombre de partenaires bilatéraux et multilatéraux ont suspendu leur aide financière et technique au Gouvernement burundais, compte tenu de la situation dans le pays, et les encourageant les partenaires bilatéraux et multilatéraux et le Gouvernement burundais à poursuivre leur dialogue dans la perspective de créer des conditions propices à la reprise de l’assistance, le Gouvernement burundais étant notamment invité à honorer les engagements qu’il a annoncés le 23 février 2016,

Se félicitant de nouveau de la lettre du Président de la République du Burundi en date du 24 janvier 2016 (S/2016/76), dans laquelle ce dernier a fait part de l’intention de son gouvernement de coopérer étroitement avec l’équipe des Nations Unies sous la responsabilité du Conseiller spécial du Secrétaire général pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, afin de définir l’assistance nécessaire pour appuyer le processus de dialogue national inclusif ainsi que l’appui requis dans les domaines du désarmement, de la sécurité et des droits de l’homme, et exprimant son soutien aux efforts consentis par le Secrétaire général et son Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, en faveur d’un règlement pacifique de la crise, dans le respect de ses résolutions 2248 (2015) et 2279 (2016),

Prenant note de la lettre du 18 avril 2016 (S/2016/352), dans laquelle le Secrétaire général lui a présenté, comme il en avait été prié dans la résolution 2279 (2016), les modalités possibles de déploiement d’une présence de Police des Nations Unies au Burundi,

Notant que, dans la lettre qu’il a adressée à son président le 15 juillet 2016, le Gouvernement burundais, déclarait son consentement en faveur du déploiement d’une composante police, comprenant 50 membres de la Police des Nations Unies,

Rappelant que l’engagement politique de l’Organisation des Nations Unies au Burundi vise à régler pacifiquement la crise que connaît le pays, soulignant que le déploiement d’une présence de Police des Nations Unies s’inscrirait pleinement dans cet engagement, et convenant avec le Secrétaire général qu’une telle présence contribuerait à créer un environnement propice au dialogue politique, en évitant une nouvelle détérioration de la situation en matière de sécurité et la commission de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, à renforcer la capacité de l’Organisation d’apprécier la situation et à procurer aux acteurs nationaux, régionaux et internationaux des moyens d’alerte rapide leur permettant de faire face aux nouvelles préoccupations en matière de sécurité et de droits de l’homme,

Rejet de la violence et respect des droits de l’homme

1.    Exhorte le Gouvernement burundais et toutes les parties à rejeter toute forme de violence, condamne toute déclaration publique incitant à la violence ou à la haine et exige de toutes les parties au Burundi qu’elles s’abstiennent de tout acte qui mettrait en péril la paix et la stabilité dans le pays ou saperait le dialogue interburundais visé au paragraphe 6 de la présente résolution;

2.    Exhorte le Gouvernement burundais à respecter, protéger et garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, conformément aux obligations internationales qui sont les siennes, à adhérer à l’état de droit, à traduire en justice et à faire répondre de leurs actes tous les responsables de violations du droit international humanitaire ou de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, selon qu’il convient, y compris les violences sexuelles et toutes les violations et atteintes commises contre des enfants;

3.    Se félicite des mesures prises par le Gouvernement burundais pour lever certaines interdictions faites aux médias et aux organisations de la société civile, annuler certains mandats d’arrêt et libérer un certain nombre de détenus, et exhorte le Gouvernement burundais à honorer d’urgence les autres engagements qu’il a annoncés le 23 février 2016, à autoriser tous les médias à reprendre leurs activités et à libérer tous les détenus politiques;

4.    Demande instamment au Gouvernement burundais de continuer de coopérer pleinement avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, et prie le Secrétaire général de prendre, en concertation avec le Haut-Commissariat, les mesures qui s’imposent pour augmenter le nombre d’observateurs chargés de suivre la situation au Burundi, conformément au paragraphe 13 de la présente résolution;

      5.    Déclare son intention de prendre des mesures ciblées à l’encontre de tous les acteurs, se trouvant au Burundi ou à l’étranger, qui menacent la paix et la sécurité du Burundi;

Dialogue interburundais

6.    Exhorte le Gouvernement burundais et toutes les parties attachées à une solution pacifique, qu’elles se trouvent au Burundi ou à l’étranger, à prendre part sans délai et de manière active et constructive au dialogue politique mené sous l’égide de la Communauté d’Afrique de l’Est et approuvé par l’Union africaine, et que s’emploient à faciliter le Médiateur et le Facilitateur de la Communauté d’Afrique de l’Est, afin de permettre la tenue d’un dialogue interburundais véritable et inclusif, et exprime son plein appui aux efforts déployés par le Facilitateur en vue d’accroître la participation au dialogue;

7.    Prie le Secrétaire général, grâce aux bons offices de son Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, de continuer à soutenir le dialogue interburundais visé au paragraphe 6 de la présente résolution et, à cet égard, de poursuivre sa coordination et collaboration avec le Médiateur de la Communauté d’Afrique de l’Est, approuvé par l’Union africaine, et son Facilitateur, ainsi qu’avec la délégation de haut niveau de l’Union africaine, et de fournir tout l’appui technique et fonctionnel nécessaire à la médiation;

8.    Prie le Secrétaire général de procéder rapidement au renforcement du Bureau du Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, comme il est indiqué aux paragraphes 10 de la résolution 2279 (2016) et 7 de la résolution 2248 (2015), en augmentant sensiblement le nombre de spécialistes des questions politiques présents au Burundi, l’objectif étant :

i)    De dialoguer avec toutes les parties prenantes à la crise, dont le Gouvernement, l’opposition, les partis politiques, la société civile, les chefs religieux et autres;

ii)   De fournir un appui fonctionnel au dialogue interburundais, comme il est indiqué au paragraphe 6 de la présente résolution;

iii)  D’œuvrer avec toutes les parties burundaises à l’élaboration de mesures de confiance, en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme et les conditions de sécurité et d’instaurer un climat propice au dialogue politique;

Aspects régionaux

9.    Demande aux États de la région de concourir à la recherche d’une solution à la crise au Burundi, de s’abstenir de toute ingérence, y compris de tout appui aux activités des mouvements armés sous quelque forme que ce soit, et de s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre du droit international, et rappelle à cet égard les engagements pris par les États de la région au titre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région et de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés;

Observateurs et experts de l’Union africaine

10.   Demande instamment au Gouvernement burundais, agissant en coordination avec la Commission de l’Union africaine, de permettre sans plus tarder la poursuite du déploiement intégral de 100 observateurs des droits de l’homme de l’Union africaine et de 100 experts militaires de l’Union africaine, demande instamment au Gouvernement burundais et aux autres parties concernées d’apporter leur pleine collaboration auxdits observateurs et experts et de leur assurer un accès plein et entier, aux fins de l’accomplissement de leur mission;

11.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, dans un délai de 30 jours, en étroite coordination avec l’Union africaine, des propositions permettant à l’Organisation des Nations Unies de faciliter le déploiement des observateurs de l’Union africaine, ainsi que des modalités de coopération entre la composante de Police des Nations Unies visée au paragraphe 13 de la présente résolution et les observateurs de l’Union africaine, compte tenu de leurs compétences propres et de leurs mandats respectifs, dans le respect des normes et pratiques de l’Organisation et conformément à sa politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme;

Plan d’intervention d’urgence de l’Organisation des Nations Unies

12.   Réaffirme qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies et l’Union africaine disposent d’un plan d’intervention en cas d’urgence et prie le Secrétaire général de poursuivre l’élaboration d’un tel plan, conformément à sa résolution 2279 (2016), afin que la communauté internationale puisse réagir à toute nouvelle dégradation de la situation, et de lui rendre compte, selon que de besoin, de ses propositions en la matière;

Composante de Police des Nations Unies

13.   Prie le Secrétaire général de mettre en place au Burundi, pour une période initiale d’un an, une composante de Police des Nations Unies, chargée de surveiller la situation en matière de sécurité et d’appuyer le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme dans la collecte d’informations sur les violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, sous l’autorité du Bureau du Conseiller spécial pour la prévention des conflits, y compris au Burundi, et en coordination avec les observateurs des droits de l’homme et les experts militaires de l’Union africaine présents au Burundi, dans le respect de leurs mandats respectifs;

14.   Autorise le déploiement à Bujumbura et dans tout le Burundi d’un effectif maximum de 228 policiers des Nations Unies, visé au paragraphe 13 de la présente résolution, sous l’autorité d’un conseiller principal pour les questions de police des Nations Unies, et prie le Secrétaire général de veilleur à leur déploiement progressif;

15.   Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection du personnel, des locaux, des installations et du matériel des Nations Unies, y compris la composante de Police des Nations Unies au Burundi, sur la base d’une évaluation des risques, en consultation avec le Gouvernement burundais;

16.   Demande instamment au Gouvernement burundais, ainsi qu’à toutes les parties burundaises, d’apporter leur pleine coopération au déploiement et aux activités de la composante de Police des Nations Unies au Burundi, et de permettre au personnel des Nations Unies de se rendre librement et sans entrave dans les lieux de détention et auprès des détenus;

17.   Demande aux États Membres de la région d’autoriser la libre circulation, sans entrave ni retard, à destination et en provenance du Burundi, de tout le personnel de la composante de Police des Nations Unies au Burundi, ainsi que de l’ensemble du matériel, des vivres et des biens destinés à l’usage exclusif et officiel de la composante;

18.   Déclare son intention de faire le point régulièrement sur la taille, la composition et le mandat de la composante de Police des Nations Unies au Burundi et de les adapter, en fonction de l’évolution de la situation en matière de sécurité et des progrès accomplis dans le respect des droits de l’homme et la tenue du dialogue interburundais véritable et inclusif visé au paragraphe 6 de la présente résolution;

Rapports du Secrétaire général

19.   Prie le Secrétaire général de lui faire rapport sur la situation au Burundi tous les trois mois après l’adoption de la présente résolution, y compris sur tout fait public d’incitation à la haine et à la violence, ainsi que sur les mesures prises aux fins du déploiement progressif de la composante de Police des Nations Unies et sur les modifications à apporter éventuellement à la composante de Police des Nations Unies visée aux paragraphes 13 et 14 de la présente résolution, et prie également le Secrétaire général de lui rendre compte immédiatement par écrit en cas d’atteintes graves à la sécurité, de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits dont aurait connaissance la composante de Police des Nations Unies au Burundi, ou le Haut-Commissariat de Nations Unies aux droits de l’homme, quels qu’en soient les auteurs;

20.   Décide de rester activement saisi de la question.